Conditions Générales d’Utilisation — OffCut

Dernière mise à jour : avril 2026


1. Présentation et acceptation

OffCut est une application d’optimisation de découpe de panneaux destinée aux ébénistes, charpentiers et amateurs de travail du bois. Elle est éditée par Nicolas Rivière, développeur indépendant (ci-après « l’Éditeur »).

En téléchargeant, installant ou utilisant l’application OffCut (iOS, Android, Web), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.


2. Description du service

2.1 Version gratuite

OffCut est utilisable gratuitement, sans création de compte. La version gratuite permet de :

  • Créer jusqu’à 3 projets
  • Ajouter jusqu’à 3 panneaux de stock par projet
  • Utiliser l’algorithme d’optimisation de découpe
  • Exporter en PDF et PNG

2.2 OffCut Pro

OffCut Pro débloque l’ensemble des fonctionnalités sans limitation :

  • Projets et panneaux de stock illimités
  • Export DXF (compatible avec logiciels de CAO)
  • Accès aux futures fonctionnalités réservées aux abonnés Pro

OffCut Pro est disponible sous deux formes :

OffreTypeTarif indicatif
OffCut Pro AnnuelAbonnement renouvelable9,99 € / an
OffCut Pro à vieAchat unique119,99 €

Les prix exacts au moment de l’achat sont affichés dans l’application et peuvent varier selon votre pays et la devise locale appliquée par Apple ou Google.

2.3 Nature de l’optimisation

Les plans de découpe générés par OffCut sont indicatifs. Ils sont calculés algorithmiquement pour minimiser les chutes, mais ne tiennent pas compte de contraintes physiques propres à chaque atelier (usure de lame, tolérances de machine, défauts de matériau, etc.). L’utilisateur reste seul responsable de l’adaptation du plan à sa situation réelle.


3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

La création d’un compte OffCut Pro est nécessaire pour activer et synchroniser votre abonnement ou achat. Elle est effectuée via une adresse e-mail et un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès à votre compte avec vos identifiants est réputé effectué par vous.

3.2 Sécurité

En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, utilisez la fonction « Mot de passe oublié » et contactez l’Éditeur si nécessaire.

3.3 Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant l’Éditeur (voir section 8). La suppression entraîne la perte définitive de l’accès Pro lié au compte. Les données locales (projets) restent sur votre appareil jusqu’à désinstallation.


4. Achats intégrés et abonnements

4.1 Paiement

Tous les achats sont traités exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon votre plateforme. L’Éditeur n’a accès à aucune donnée bancaire.

4.2 Abonnement annuel

  • L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque année au tarif en vigueur.
  • Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte Apple ou Google, au minimum 24 heures avant la date de renouvellement.
  • Aucun remboursement n’est accordé pour la période en cours en cas de résiliation anticipée, conformément aux règles de l’App Store et du Play Store.

4.3 Achat unique (à vie)

  • L’achat unique donne accès à OffCut Pro de manière permanente sur la plateforme d’achat (iOS ou Android).
  • Cet accès est lié à votre compte Apple ou Google et peut être restauré sur tout appareil utilisant le même compte.
  • Il n’est pas transférable d’une plateforme à l’autre (iOS ↔ Android).

4.4 Restauration des achats

Si vous changez d’appareil ou réinstallez l’application, utilisez la fonction « Restaurer les achats » disponible dans les paramètres de l’application.

4.5 Remboursements

Les demandes de remboursement sont soumises aux politiques d’Apple et de Google. L’Éditeur ne peut pas traiter directement les remboursements.


5. Données et confidentialité

L’utilisation de vos données personnelles est décrite dans la Politique de Confidentialité d’OffCut, disponible dans les fiches App Store et Play Store. Elle fait partie intégrante des présentes CGU.

Points clés :

  • Vos projets et données de découpe sont stockés localement sur votre appareil et ne sont jamais transmis à l’Éditeur.
  • Seules les données de compte (e-mail, UUID) et le statut d’achat sont traités par des tiers (Supabase, RevenueCat).

6. Propriété intellectuelle

6.1 Application

L’application OffCut, son code source, ses algorithmes, son interface, ses graphismes et sa documentation sont la propriété exclusive de Nicolas Rivière et sont protégés par le droit d’auteur français et les conventions internationales.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

6.2 Contenu utilisateur

Les projets, listes de pièces et données que vous créez dans l’application vous appartiennent. L’Éditeur n’y accède pas et ne revendique aucun droit sur ces contenus.


7. Limitation de responsabilité

7.1 Résultats d’optimisation

L’Éditeur ne garantit pas que les plans de découpe générés sont optimaux dans toutes les situations. Les résultats sont fournis à titre indicatif. L’utilisateur est responsable de la vérification et de l’adaptation du plan à ses contraintes réelles.

7.2 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de l’application mais ne peut garantir une disponibilité continue, notamment pour la partie web ou les fonctionnalités nécessitant une connexion (authentification, achats). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

7.3 Perte de données

L’application stocke les données localement. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de la perte de données consécutive à une désinstallation, un changement d’appareil ou une panne matérielle. Il est recommandé d’utiliser régulièrement les fonctions d’export pour conserver une copie de vos projets.

7.4 Plafond de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait excéder le montant payé par l’utilisateur pour l’accès à OffCut Pro au cours des 12 derniers mois.


8. Contact

Nicolas Rivière
E-mail : nr.riviere@gmail.com


9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la résidence de l’Éditeur seront seuls compétents.

Si vous êtes consommateur domicilié dans l’Union Européenne, vous bénéficiez des protections légales applicables dans votre pays de résidence et pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.


10. Modifications des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par une notification dans l’application. La version en vigueur est toujours disponible à l’URL publiée dans les fiches App Store et Play Store.